• - Décrypter le coup du passe sanitaire et la stratégie de la caste mondialisée (MAJ)

     

    La séquence qu'Emmanuel Macron a ouverte le 12 juillet, en annonçant l'instauration d'un passe sanitaire, cela n'a échappé à personne, a donné le coup d'envoi d'une stratégie plus ou moins concertée de la caste mondialisée pour généraliser cet outil et pour accélérer la campagne de vaccination.

    Nous en mesurons tous les jours les effets, avec des mouvements de protestation qui prennent de l'ampleur.

    Nous proposons ici une lecture globale de ces événements, avec un déchiffrage de la stratégie déployée par Emmanuel Macron dans cet ensemble.

    Nous pronostiquons son échec prochain et son remplacement par une dramatisation autour du climat et du réchauffement climatique.

     

    Le passe sanitaire est apparu de façon impromptue dans le paysage, le 12 juillet, lors d’un discours très autoritaire d’Emmanuel Macron. Dans la foulée de cette intervention télévisée, plusieurs pays industrialisés ont rejoint le mouvement en annonçant de leur côté la mise en place d’un passe sanitaire, dont les intentions de premier abord étaient identiques : encourager la vaccination en discriminant les non-vaccinés, dans l’attente d’une obligation vaccinale. 

    On peut s’interroger sur ce brusque ralliement, notamment européen, au passe sanitaire. S’agit-il d’une stratégie concertée ? Du déroulement d’un agenda caché ? Ou bien de tentatives hasardeuses ?

    Je propose ici une lecture hypothétique des événements, qui appelle bien entendu chacun à se faire sa propre opinion. 

     

    Le passe sanitaire et l’agenda caché d’Emmanuel Macron

    De notre point de vue, pour décrypter la séquence estivale, il faut comprendre l’agenda caché d’Emmanuel Macron. 

    Depuis plusieurs mois, il devient évident que la position du Président est de plus en plus délicate au regard de l’opinion. Sa légitimité électorale n’a jamais été très large, mais son style personnel a progressivement lézardé une grande partie de son faible socle. Le groupe LREM à l’Assemblée a perdu la majorité absolue, et la caste au pouvoir a testé diverses candidatures, comme celle de Xavier Bertrand ou d’Édouard Philippe, pour éviter une déroute en 2022. 

    Face à ces menaces, Emmanuel Macron est condamné à une fuite en avant. De ce point de vue, le passe sanitaire a constitué un pari risqué, qui lui permettait d’atteindre plusieurs objectifs :

    • fidèle aux « leçons » de Nicolas Sarkozy, le passe sanitaire clive l’opinion avant le scrutin et permet donc de ressouder une majorité autour d’un objectif (en l’espèce l’obligation vaccinale),
    • la thématique sanitaire permet de chasser les sujets qui fâchent, comme la réforme des retraites, dont plus personne ne parle désormais, ou comme la réduction des déficits publics
    • parallèlement, Emmanuel Macron a cherché à prendre la tête d’un mouvement international susceptible de lui redonner un statut de leader européen d’avenir, position qui pourrait toujours être utile pour se « recaser » en 2022, s’il devait renoncer à sa propre succession. 

    On voit comment ici le passe sanitaire est devenu une sorte de pari central dans la stratégie de Macron. Mais… c’est un pari risqué dans la mesure où le clivage choisi pour rameuter ses soutiens apparaît à la fois brutal et disproportionné. 

     

    L’échec prévisible du passe sanitaire

    Nous avons déjà insisté sur ce qui nous semble être une erreur majeure de calcul de la part du Président. En effet, la stratégie du passe sanitaire n’a de chance d’aboutir que si elle est rapide et peu contestée. 

    Dans la pratique, Emmanuel Macron a sous-estimé la capacité des oppositions à se mobiliser durablement contre son projet. Cette capacité a été occultée par des medias aux ordres qui ont donné le sentiment, auprès des gouvernements partenaires, que l’affaire était dans le sac. 

    Mais assez rapidement, l’instauration d’un passe sanitaire, notamment en Europe, est devenue plus compliquée que prévu. C’est le cas en Italie, par exemple, mais aussi au Royaume-Uni. D’autres pays comme la République Tchèque, le Danemark ou la Belgique, ont décidé de ne pas l’adopter. 

    Le temps passant, ces mesures devraient avoir un fort effet d’attrition sur la population, y compris celle des vaccinés : baisse du chiffre d’affaires des commerçants, tensions fortes dans la société, crédibilité variable de la menace sanitaire qui affaiblit politiquement la légitimité des gouvernements et continuation des épidémies due à l’inefficacité des vaccins

    Si, politiquement, Emmanuel Macron est désormais dans une « seringue » dont il ne peut plus sortir si ce n’est par un dangereux jusqu’au-boutisme autoritaire, on voit bien que la justification du passe sanitaire n’aura qu’un temps et se heurte désormais à la résistance de plus en plus rapide des populations. 

    Pour la caste mondialisée, ces résistances populaires sonnent comme l’hallali de la guerre-éclair menée par Emmanuel Macron. 

     

    De la terreur sanitaire à la terreur écologique

    Face à cet essoufflement, une part importante de la caste mondialisée préfère désormais parier sur l’urgence écologique pour justifier les restrictions aux libertés et la reprise en main des opinions publiques. Le Premier Ministre belge l’a d’ailleurs explicitement annoncé. 

    Sans surprise, le GIEC a sorti un rapport alarmiste avec des objectifs de court terme. Les axes du débat sont désormais posés pour que l’urgence sanitaire, dont le public s’est lassé et à laquelle il ne croit plus, cède la place à l’urgence climatique, avec des méthodes de contrôle politique proches. 

    Là où le passe sanitaire excluait les non-vaccinés, un « passe climatique » exclura sans doute les mêmes, cette fois mués en habitant des banlieues ou des campagnes exclus des centre-ville au nom de la « mobilité douce ». Deux salles, une seule ambiance : la relégation des pauvres et des réfractaires. 

    Si la contestation contre le passe sanitaire ne faiblit pas en septembre, on peut imaginer que la caste mondialisée glissera rapidement vers la terreur verte pour conserver sa domination.

     

    Que deviendra Macron dans cet ensemble ?

    Ce passage à l’urgence écologique ne devrait guère ravir Emmanuel Macron, dont le bilan dans ce domaine est mauvais. Pour le Président, qui s’est "cornérisé" dans une vaste manipulation sanitaire pour affirmer son leadership, l’automne pourrait être synonyme d’une dangereuse descente aux enfers.

    On voit mal en effet les Français obéir éternellement aux mêmes injonctions, quand plusieurs pays européens font la démonstration de leur capacité à vivre normalement malgré le COVID. Le temps passant, les tensions françaises devraient fortement se durcir. 

    De ce point de vue, la rentrée de septembre devrait être une grande inconnue pour la France, et pour une Europe que Macron a emmenée dans ses calculs politiciens. Rien n’exclut que l’usage déraisonnable du pouvoir par le Président actuel ne conduise une majorité de Français à souhaiter une révision des fondamentaux constitutionnels. 

     

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    - Décrypter le coup du passe sanitaire et la stratégie de la caste mondialisée

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    Pourquoi les employeurs n’ont pas intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire

    Les employeurs ont-ils intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire ? Un président de section prud'homal nous explique pourquoi cette loi est un piège à employeurs, qui n'ont rien à perdre à ne pas appliquer la loi, et même tout à y gagner. Une contribution essentielle, qui apportera de nombreuses précisions de notre part dans les jours à venir.

    Le Conseil Constitutionnel ayant validé une bonne partie de la nouvelle loi sur le passe sanitaire, la question se pose maintenant de savoir ce qu’elle change pour les employeurs.

     

    Pour tous les employeurs, le texte ne change rien à ce qui existe aujourd’hui

    Tout d’abord, alors que le gouvernement avait annoncé des sanctions pour les employeurs qui refuseraient de suspendre, voire à l’époque de licencier, leurs salariés qui n’auraient pas de pass sanitaire ou de vaccin obligatoire, selon les cas,  en fait cette loi ne crée aucune sanction pour ces cas là !

    Si donc un employeur de la restauration suspend un salarié pour absence de pass sanitaire, ou si en employeur du milieu médical suspend un salarié pour absence de vaccination, il ne pourra pas se cacher derrière une contrainte : il n’y en a aucune dans cette Loi !

    Et c’est normal, et c’était prévisible : le contrat de travail de droit privé a force de Loi, et si un tiers s’immisce dans la relation pour la bloquer par la contrainte, alors il doit en assumer toutes les conséquences pour les deux autres parties. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Etat avait pris en charge les salaires de tous les salariés qu’ils avait empêchés de travailler pendant le confinement. Ce n’était pas par gentillesse, c’est juste parce que c’était une obligation légale.

     

    La subtilité de l’article 16

    Une petite subtilité cependant pour les employeurs des milieux médicaux et paramédicaux dans l’article 16 :

    «  La méconnaissance, par l’employeur, de l’obligation de contrôler le respect de l’obligation vaccinale » est passible  d’une sanction, en l’espèce une contravention de 5eme classe, soit 1500 euros maximum.

    C’est la seule sanction prévue pour les employeurs,  et une lecture rapide laisserait penser qu’elle s’applique pour ceux qui ne sanctionne pas leur salarié. Tel n’est pas le texte.

    L’obligation qui est faite à ces employeurs est de contrôler le respect de l’obligation vaccinale. Ce qui n’est pas du tout la même chose que de sanctionner un salarié pour absence de respect de l’obligation vaccinale.

     

    Le deuxième piège de la loi

    Et ce qui amène au deuxième piège.

    Un employeur ne peut pas interroger un salarié sur sa santé, et encore moins le sanctionner pour ce motif. C’est très explicitement interdit par l’article L1132-1 du Code du Travail

    Pour faire court : «  aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte…. en raison de son état de santé »

    La suspension du contrat de travail étant une sanction, si elle est prononcée « en raison de son état de santé », elle est nulle. C’est-à-dire que si l’employeur suspend le contrat de travail pour tout motif de santé, l’application de cet article suffira à annuler la sanction. Et comme il s’agit d’une discrimination, c’est l’un des seuls cas avec le harcèlement où il n’y a ni barème ni plafond en cas de rupture du contrat. Les condamnations peuvent donc être très lourdes.

     

    Le troisième piège de la loi pour les employeurs

    Enfin, le troisième piège : la suspension du contrat de travail, qui est en fait une sanction disciplinaire qui prive le salarié de son salaire, est soumis à une procédure particulière, qui est décrite dans les articles L 1332-1 et suivants du Code du Travail.

    Il faut notamment convoquer le salarié en respectant des délais, permettre l’assistance par un membre de l’entreprise, respecter encore un délai avant de prononcer la sanction. Le non respect de cette procédure peut invalider la sanction.

    Pour résumer les pièges tendus, un employeur qui voudrait suspendre le contrat de travail de son salarié devra :

    • respecter le formalisme et la procédures propres aux sanctions disciplinaires
    • ne pas interroger le salarié sur sa santé
    • ne pas le sanctionner sur un motif de santé.

    Si l’employeur ne respecte pas ces éléments, le risque de sanction devant un Conseil de Prud’hommes est maximal, et s’agissant de discrimination, sans limite.

     

    Que faire ?

    Alors, comment l’employeur peut-il s’accorder avec la nouvelle Loi ?

    Pour tous ceux qui ne relèvent pas de l’article 12 (les restaurateurs, bars, lieux culturel ou de loisirs…), la meilleure chose à faire est : RIEN

    Il n’y a aucune sanction prévue si l’employeur ne fait rien, en revanche il risque très gros en sanctionnant son salarié.

    Pour les employeurs particuliers de l’article 12, qui sont exclus des sanctions, là encore, la meilleure chose à faire est : RIEN

     

    Pour les autres employeurs de l’article 12 (les professions de santé et assimilées), ils ont l’obligation sous peine d’amende, de contrôler le respect de l’obligation vaccinale.

    Comme ils ne peuvent pas interroger leur salarié sur leur situation vaccinale, qui relève du secret médical, ils doivent suivre la procédure normale en cas de question sur un élément de santé : ils doivent organiser une visite d’examen par le Médecin du Travail indépendamment des examens périodiques, ainsi qu’il est prévu par l’article R4624-17 du Code du Travail.

    Le Médecin du Travail ne communiquera aucune information à l’employeur sur l’état de vaccination, mais seulement l’aptitude ou pas du salarié à travailler à son poste. Et l’employeur aura satisfait à son obligation de contrôle du respect de l’obligation vaccinale sans enfreindre aucune Loi.  

    Finalement, loin des effets d’annonce tonitruants du 12 juillet 2021, cette Loi a été vidée de sa substance en ce qui concerne le Droit du Travail, qui n’a pas été remis en cause. Elle ne produit que très peu, voire pas du tout, d’obligation contraignante pour les employeurs. Elle vise manifestement plutôt à mettre en place une pression psychologique sur les employeurs. Malheur cependant à ceux qui cèderaient à cette pression et mettraient ainsi eux-même leur tête sur le billot judiciaire.

     

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    LIRE AUSSI :

    Au nom de la science :

    >> https://www.profession-gendarme.com/au-nom-de-la-science/

     

     

     

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